LE TITRE SOUVERAIN

Pour une économie écologique et pour le plein-emploi

 

Alain Souloumiac

 

CP Cf © 20210414 AS

Science sans conscience
n’est que ruine de l’âme
(François Rabelais)

 

Les principales constitutions du monde se réclament de l’Etat de droit, fondé sur la garantie des droits de l’être humain et le respect des traités internationaux. Dans un Etat de droit, le citoyen est libre, c’est-à-dire qu’à la différence de l’esclave, il est propriétaire de son travail.

Ce droit est peu appliqué au travail créatif présentant un caractère économique. La protection de la propriété industrielle issu de l’Ancien régime reste dominée par le brevet. Aux termes de ce titre féodal, l’Etat cède un monopole d’exploitation de sa création à l’auteur supposé. En pratique, seules les grandes compagnies peuvent s’offrir les coûts de ces licences féodales et jouir des privilèges qui leur sont attachés.

La Directive 2019/790 soumet à l’autorisation du titulaire des droits toute mise en ligne d’un contenu protégé par le droit d’auteur. Le Standard universel de la propriété intellectuelle propose d’appliquer cette protection à toutes les créations, qu’elles soient littéraires, artistiques ou scientifiques. Grâce à ce standard, le droit du créateur sur son œuvre ne sera plus fondé sur une licence concédée par un Etat mais sur le titre souverain apportant la preuve scientifique de l’acte créatif de l’auteur.

Dans l’article qui suit, Alain Souloumiac nous expose pourquoi, en libérant la création, le titre souverain peut faciliter une sortie rapide de la crise éthique, économique et environnementale qui frappe le monde contemporain.

 

Impact négatif de la propriété industrielle

Le secret des brevets entrave la coordination, augmente les coûts, ralentit et atrophie les résultats de la Recherche & Développement dans tous les domaines – et notamment dans celui des vaccins. Le principe de la libre circulation des idées dissimule souvent le pillage sans merci des créateurs et les délocalisations des vallées créatrices qui sont à l’origine des principales richesses du monde. En l’absence d’une garantie du retour sur leurs investissements, les efforts créatifs des startups ne reçoivent pas les financements nécessaires pour atteindre le marché. La bonne fin des deniers publics injectés dans les relances économiques conduites par les autorités ne peut pas non plus être assurée.

Le principe de l’attribution du brevet au premier déposant ne récompense fréquemment pas d’authentiques créations, ni les véritables créateurs. Les magouilles de rédaction des brevets trolls accentuent la pagaille et l’insécurité juridique. L’orientation positive du progrès ne peut s’appuyer sur la conscience individuelle des créateurs, qui sont dépossédés de leurs droits.

L’accès à l’exercice effectif du droit de la propriété intellectuelle est généralement réservé aux grands Etats et aux grandes compagnies. L’ordre financier bloque les innovations de création que demande la transition climatique lorsqu’elles sont contraires à ses intérêts. La part la plus importante du potentiel créatif de l’humanité est laissée en jachère. Faute d’investissements attractifs, la croissance stagne et le chômage ne cesse d’augmenter.

 

L’impunité des prévarications contre le progrès

Conseiller en propriété intellectuelle du Président de l’Association Européenne des Inventeurs pendant 15 ans, j’ai personnellement vécu le drame de milliers de jeunes pousses qui, malgré de formidables idées créatrices, n’ont pas pu trouver les financements pour porter leurs innovations sur le marché, ou se sont vues déposséder des fruits et de la direction de leur exploitation. Les faits démontrent que, sans la conscience et la responsabilité du créateur, le parti des ploutocrates qui domine la propriété intellectuelle limite le progrès des sciences à ses intérêts et poursuit des exploitations ruineuses pour la planète.

Les autorités se sont refusées à mettre en œuvre le principe de protection du travail créatif des citoyens proclamé dès 1948 par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’être humain. La prévarication contre le progrès économique les amène à s’opposer aux droits prioritaires dont devraient bénéficier les créateurs dans tous les marchés publics.

Je me suis personnellement heurté à plusieurs reprises au refus de ces autorités qui ont préféré dilapider les deniers publics plutôt que de mettre en œuvre les améliorations offertes par le progrès des sciences et des techniques. Ces prévarications ont notamment marqué les projets suivants :

  • partage rapide et économique des législations progressistes de la qualité (grand élargissement 1993-2007 ; programme Euromed 1995-2021 ; Plan Global de Contrôle du Changement Climatique 2009-2021) ;
  • garantie du retour sur investissement des 67 milliards d’euros investis dans la protection juridique de Recherche et Développement des jeunes pousses de l’UE (Programme Smart Specialisation Strategy du Monténégro en 2020).
  • libération des millions de personnes enfermées dans les camps de réfugiés (ma mère a été détenue durant un an au camp nazi de Ravensbrück) et développement des cités créatrices (MoveOut – Unesco 2019-2021).

 

Accès de tous les citoyens à un titre souverain protégeant leurs œuvres créatives

La justice a pour vocation d’attribuer à chacun ce qui lui revient. Depuis 1944-46, le monde a organisé le maintien de la paix des nations autour des principes universels des droits de l’être humain. Selon ces principes souverains, toutes les personnes sont libres et égales en droit.

Ceci implique la fin du clientélisme dont bénéficie les grandes compagnies. Tout travail créatif doit appartenir à son auteur. L’implémentation de la Directive européenne 2019/790 impose la mise en œuvre des meilleures pratiques pour identifier le créateur véritable.

C’est la raison pour laquelle j’ai créé le Standard universel de la propriété intellectuelle. Ce dernier met en place un titre imposant l’usage de preuves scientifiques pour établir l’originalité des créations et l’authenticité de leurs auteurs dans tous les Etats de droit du monde.

Selon un processus progressif, tout citoyen peut, à l’aide son PC ou de son smartphone depuis n’importe quel point du monde, déclarer et enregistrer sur la Blockchain et obtenir la certification d’un titre revendiquant la propriété de son œuvre. Après avoir été soumis à une enquête publique mondiale, le caractère original de l’œuvre revendiquée peut être certifié par un jury composé des plus grands spécialistes du monde et devenir ainsi un titre souverain.

 

Caractère attractif de ce titre pour les investisseurs et plein emploi

Ce titre est porté à la connaissance de tous sur un Cadastre mondial des créations. Une coopération ouverte peut ainsi s’établir entre tous les acteurs pour son développement. L’authenticité de toutes les créations produites selon la licence de ce titre pourra être démontrée grâce à ce Cadastre. Disposant du droit d’autoriser la mise sur le marché, les créateurs devront veiller à la gestion responsable de leurs productions. Ils seront tenus de prendre des assurances pour réparer tous les dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement par les produits issus de leurs créations.

La connaissance est sans limite. Dès lors que les startups pourront être propriétaires de leur création, elles offriront des conditions financières hyper-attractives qui leur permettront de mobiliser tous les investissements nécessaires à leur mise sur le marché.  Rapidement le progrès économique reprendra son sens positif pour l’être humain et son environnement, tout en favorisant le plein-emploi.

 

Economie plus authentique, plus responsable et plus sûre

Le « titre souverain » désigne ordinairement un emprunt lancé par le trésor public d’un Etat. Selon la propagande des finances publiques, le qualificatif souverain accolé à l’emprunt de l’obligation d’Etat vise à convaincre les créanciers qu’il s’agit d’un placement sûr.

Le mot souverain signifie en effet au-dessus ». Mais ces emprunts d’Etat ne sont pas au-dessus des autres emprunts. Ils sont soumis aux lois de l’économie et doivent être remboursés dans les mêmes conditions. Nombreux sont les Etats en situation financière délicate qui sont contraints d’accepter la tutelle financière d’organismes internationaux et de divers groupes de pression. Ils ne peuvent dès lors pas se targuer à bon droit du caractère souverain des titres en question.

Ces emprunts ne sont pas du tout sûrs du fait de la politique monétaire des Etats. Beaucoup de ces emprunts, quelles que soient leur forme, ne sont pas investis dans l’économie réelle et alimentent les bulles financières et l’inflation. Afin de faciliter les remboursements dus à leurs créanciers, les Etats ont adopté la pratique fâcheuse de dévaluer leurs monnaies grâce à cette inflation.

En 1932, le prix moyen de l’or était de 20 dollars l’once. Aujourd’hui, la même quantité d’or se vend plus de 1 600 dollars. En référence à l’or, la valeur d’un titre souverain du trésor américain de 1932 a donc été divisée par près de 100. Un emprunt de 100 dollars ne vaut plus que 1 dollars !

Le titre souverain[1] selon le Standard universel s’appuie sur la création réelle que l’auteur tire du néant et ajoute à la connaissance humaine. Le qualificatif souverain, qui fonde la richesse tirée des créations, se justifie par le fait qu’il n’existe pas de pouvoir au-dessus de l’acte créatif de son auteur.

On sait aujourd’hui que la richesse du monde est le fruit ni de l’or, ni de la monnaie d’Etat, mais de la connaissance. Malgré la crise de 1929, la seconde guerre mondiale et la crise de 2008, le niveau des connaissances de l’humanité n’a pas cessé d’augmenter. Après la crise du Corona, le titre souverain fournira une base réelle pour financer l’écologie et le plein-emploi dont le monde a besoin.

En son article 17, la directive 2019/790 demande aux fournisseurs de services de partage Internet d’obtenir une autorisation des titulaires de droit sur les contenus protégés par le droit d’auteur, « conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle ». Cette directive doit être transposée et deviendra obligatoire dans tous les Etats membres de l’UE et de l’Espace Economique Européen à compter du 7 juin 2021. Après cette date, les grands opérateurs du marché numérique devront obligatoirement s’assurer de l’authenticité des droits de tous les titulaires de contenus protégés selon les meilleures pratiques. Le titre souverain devrait alors se diffuser comme une des « normes élevées de diligence professionnelle ». 

 

Alain Souloumiac
Expert législatif auprès de l’UE

 

[1] Voir Souloumiac (A), Le titre souverain, SmC 2021.